Déclaration préalable de travaux n° DP 0314462400133 à Ramonville-Saint-Agne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314462400133

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CLAUDE CHAPPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

29/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 24

Superficie du terrain

16496 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/10/2024

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse1 CLAUDE CHAPPE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAL 24

Superficie terrain16496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2015 m²

Surface locaux transformée1590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.