Permis de construire
N° PC 0314462400008
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
Adresse du terrain
3 AVENUE GERMAINE TILLON RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
25/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 128 · AD 130 · AD 134
Superficie du terrain
3859 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS
SIRET66080284400028
SIREN660802844
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse3 AVENUE GERMAINE TILLON RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAD 128 · AD 130 · AD 134
Superficie terrain3859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant410 m²
Surface habitable issue de transfo305 m²
Surface habitable transformée305 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.