Permis de construire n° PC 0314462400008 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462400008

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Adresse du terrain

3 AVENUE GERMAINE TILLON RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

25/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 128 · AD 130 · AD 134

Superficie du terrain

3859 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/06/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

SIRET66080284400028

SIREN660802844

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse3 AVENUE GERMAINE TILLON RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAD 128 · AD 130 · AD 134

Superficie terrain3859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant410 m²

Surface habitable issue de transfo305 m²

Surface habitable transformée305 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.