Permis de construire n° PC 03144612C0019 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144612C0019

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

Adresse du terrain

2 AVENUE FLORA TRISTAN RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 77

Superficie du terrain

38992 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationTISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

SIRET25310098600046

SIREN253100986

Code postal31902

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse2 AVENUE FLORA TRISTAN RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAL 77

Superficie terrain38992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface publique créée230 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.