Permis de construire n° PC 03144617C0017 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144617C0017

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DES ORMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 450 · AZ 451 · AZ 452

Superficie du terrain

3220 m²

Surface locaux créée

450 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse31 RUE DES ORMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAZ 450 · AZ 451 · AZ 452

Superficie terrain3220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée450 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.