Permis d'aménager n° PA 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne

Permis d'aménager

N° PA 0314462200002

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Adresse du terrain

40 AV DE SUISSE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 227

Superficie du terrain

5151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DECOSET

SIRET25310263600029

SIREN253102636

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse40 AV DE SUISSE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAC 227

Superficie terrain5151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.