Permis de construire n° PC 03144618C0004 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144618C0004

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

02/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 262 · AK 264

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

176 m²

← Toutes les autorisations à Ramonville-Saint-Agne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt14/11/2018

Date d'autorisation02/09/2018

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse10 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAK 262 · AK 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée176 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.