Permis de construire n° PC 0314462300013 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462300013

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

Adresse du terrain

6 CH DES SABLES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

01/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 4

Superficie du terrain

14996 m²

Surface locaux créée

1120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE

SIRET21310446600015

SIREN213104466

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse6 CH DES SABLES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAN 4

Superficie terrain14996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée1120 m²

Surface publique avant1000 m²

Surface publique créée1120 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.