Permis de construire n° PC 0314462500002 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462500002

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

FONCIERE DE MONTJOIE

Adresse du terrain

63 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 25 · AA 317 · AA 318

Superficie du terrain

56311 m²

Surface locaux créée

166 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DE MONTJOIE

SIRET81317755700010

SIREN813177557

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse63 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAA 25 · AA 317 · AA 318

Superficie terrain56311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2078 m²

Surface locaux créée166 m²

Surface commerce avant2078 m²

Surface commerce créée166 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.