Permis de construire
N° PC 0314462500002
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
FONCIERE DE MONTJOIE
Adresse du terrain
63 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
15/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 25 · AA 317 · AA 318
Superficie du terrain
56311 m²
Surface locaux créée
166 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DE MONTJOIE
SIRET81317755700010
SIREN813177557
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse63 AV DE L'AEROPOSTALE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAA 25 · AA 317 · AA 318
Superficie terrain56311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2078 m²
Surface locaux créée166 m²
Surface commerce avant2078 m²
Surface commerce créée166 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.