Permis de démolir n° PD 03144621D0002 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de démolir

N° PD 03144621D0002

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 AV PIERRE DE COUBERTIN RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 326

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse48 AV PIERRE DE COUBERTIN RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAS 326

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.