Permis de construire
N° PC 0314462400019
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Adresse du terrain
5 RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 157 · AK 159 · AK 160
Superficie du terrain
125894 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationAGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
SIRET77558122600724
SIREN775581226
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse5 RUE DU BAC RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAK 157 · AK 159 · AK 160
Superficie terrain125894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32420 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface publique avant32420 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.