Permis de construire n° PC 03144614C0012 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 03144614C0012

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Adresse du terrain

36 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

01/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 157 · AK 159 · AK 160

Superficie du terrain

125094 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/08/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux08/10/2014

👤Demandeur

DénominationAGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

SIRET77558122600724

SIREN775581226

Code postal31522

LocalitéRAMONVILLE SAINT AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse36 AV TOLOSANE RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAK 157 · AK 159 · AK 160

Superficie terrain125094 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.