Permis de construire
N° PC 0314462200001
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
FLOSYL
Adresse du terrain
6 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
16/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 243 · AZ 244
Superficie du terrain
4630 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/08/2022

👤Demandeur

DénominationFLOSYL
SIRET48198840000018
SIREN481988400
Code postal31520
LocalitéRAMONVILLE ST AGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse6 RUE LOUIS BRAILLE RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAZ 243 · AZ 244
Superficie terrain4630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.