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Permis de construire
N° PC 03144617C0022
Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH DES COUSTELAS RAMONVILLE ST AGNE 31520
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 55
Superficie du terrain
4488 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
250 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/12/2017
Ouverture du chantier03/06/2019

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)
Code postal31520
Adresse2 CH DES COUSTELAS RAMONVILLE ST AGNE 31520
ParcellesAB 55
Superficie terrain4488 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée250 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.