Permis de construire n° PC 0314462500005 à Ramonville-Saint-Agne

Permis de construire

N° PC 0314462500005

Ville de Ramonville-Saint-Agne · 31520

Bénéficiaire

COLLECTIF LA MAISON

Adresse du terrain

73 CH DE MANGE-POMMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

Date d'autorisation

12/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 17 · AT 49

Superficie du terrain

6896 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIF LA MAISON

SIRET81806730800010

SIREN818067308

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRamonville-Saint-Agne (31446)

Code postal31520

Adresse73 CH DE MANGE-POMMES RAMONVILLE ST AGNE 31520

ParcellesAT 17 · AT 49

Superficie terrain6896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1257 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée194 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.