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Permis de construire de la ville de Seloncourt

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AM655	Permis de construire	2013-03-2121/03/2013	AGES ET VIE HABITAT Promoteurs (SAI)	1993 m²	12 RUE de Vandoncourt Seloncourt 25230	Plus de détails
AT689	Permis de construire	2013-02-2626/02/2013	Particuliers	0 m²	14 RUE du Bannot Seloncourt 25230	Plus de détails
AT690	Permis de construire	2013-11-1212/11/2013	SCI DU BANNOT SCI ou autres supports de programmes de construction	17 m²	14 RUE du Bannot Seloncourt 25230	Plus de détails
AT714 AT709 AT710	Permis de construire	2013-10-1212/10/2013	FORIMMO 21	284 m²	29 RUE de la Pale Seloncourt 25230	Plus de détails
AL522	Permis de construire	2014-04-2121/04/2014	Particuliers	95 m²	34 RUE DE BERNE Seloncourt 25230	Plus de détails
AO381 AO417 AO416	Permis de construire	2014-09-2323/09/2014		0 m²	8 RUE DES COMBES Seloncourt 25230	Plus de détails
AT1	Permis de construire	2014-10-2323/10/2014	Particuliers	168 m²	59 RUE DE LA PALE Seloncourt 25230	Plus de détails
AO343 AO297	Permis de construire	2015-02-0606/02/2015	Particuliers	161 m²	RUE DES COMBES DERRIERE LA DOUE Seloncourt 25230	Plus de détails
AD540	Permis de construire	2015-03-0303/03/2015	Particuliers	148 m²	RUE DES VIGNOTTES Seloncourt 25230	Plus de détails
AB447 AB591	Permis de construire	2015-04-2020/04/2015	Particuliers	170 m²	81 RUE D AUDINCOURT Seloncourt 25230	Plus de détails
AT599	Permis de construire	2017-09-2525/09/2017	CARE SCI ou autres supports de programmes de construction	106 m²	53 RUE DE LA PALE Seloncourt 25230	Plus de détails
AB447 A AB447A AB591	Permis de construire	2015-10-0808/10/2015	Particuliers	170 m²	81 RUE DES BESSOTS Seloncourt 25230	Plus de détails
AS502	Permis de construire	2016-07-3030/07/2016	Particuliers	96 m²	9 RUE DE LA COTE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP135	Permis de construire	2015-12-0303/12/2015	Particuliers	162 m²	15 BI RUE DE PAUPIN Seloncourt 25230	Plus de détails
AT128 AT129	Permis de construire	2016-04-1111/04/2016	SCI LES COSSIES SCI ou autres supports de programmes de construction	394 m²	17 et RUE VIETTE Seloncourt 25230	Plus de détails
AT373 AT691	Permis de construire	2016-03-3030/03/2016	Bailleurs sociaux SAI	174 m²	5 RUE DERRIERE LE CHATEAU Seloncourt 25230	Plus de détails
AB483	Permis de construire	2016-09-0404/09/2016	Particuliers	109 m²	6 RUE DES NOYERS Seloncourt 25230	Plus de détails
AB322	Permis de construire	2016-03-1111/03/2016	Particuliers	107 m²	68 RUE D AUDINCOURT Seloncourt 25230	Plus de détails
AO382	Permis de construire	2016-04-1515/04/2016	Particuliers	140 m²	DERRIERE LA DOUE Rue des Combes Seloncourt 25230	Plus de détails
AM234	Permis de construire	2016-05-2727/05/2016	SCI AGIMMO	90 m²	47 RUE DE BERNE Seloncourt 25230	Plus de détails
AT332 AT720	Permis de construire	2016-09-1313/09/2016	LA PLACE SCI ou autres supports de programmes de construction	196 m²	2 RUE DU CHATEAU D'EAU Seloncourt 25230	Plus de détails
AM110 AM111 AM112	Permis de construire	2017-01-0505/01/2017	NEOLIA Organismes HLM	3110 m²	19 RUE DU GENERAL LECLERC Seloncourt 25230	Plus de détails
AB608 AB612 AB645	Permis de construire	2017-01-2323/01/2017	SCI LES OMBELLES Promoteurs (SAI)	2746 m²	16 18 20 22rue jean-Pierre Seloncourt 25230	Plus de détails
AT717	Permis de construire	2017-05-0505/05/2017	TEDIM Promoteurs (SAI)	182 m²	135 RUE DU GENERAL LECLERC Seloncourt 25230	Plus de détails
AN392	Permis de construire	2017-04-0404/04/2017	Particuliers	125 m²	12 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AN392	Permis de construire	2017-04-0404/04/2017	Particuliers	148 m²	RUE NEUVE Seloncourt 25230	Plus de détails
AN392	Permis de construire	2017-03-1313/03/2017	Particuliers	148 m²	14 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AN392	Permis de construire	2017-03-2828/03/2017	Particuliers	84 m²	22 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AO390 AO393 AO394	Permis de construire	2017-03-1414/03/2017	Particuliers	169 m²	30 RUE DES COMBES Seloncourt 25230	Plus de détails
AN404 AN405	Permis de construire	2017-04-0707/04/2017	Particuliers	168 m²	20 Rue Eugene Petit lotissement le Clos du Parc Seloncourt 25230	Plus de détails
AB535 AB537	Permis de construire	2017-04-1313/04/2017	Particuliers	116 m²	SOUS LE COTEAU AU CLERC Seloncourt 25230	Plus de détails
AN410	Permis de construire	2017-04-1010/04/2017	Particuliers	116 m²	5 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AN398	Permis de construire	2017-06-2121/06/2017	Particuliers	144 m²	RUE NEUVE LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC Seloncourt 25230	Plus de détails
AN395	Permis de construire	2017-06-2121/06/2017	Particuliers	92 m²	24 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AN205	Permis de construire	2017-06-2323/06/2017	Particuliers	115 m²	CHAMPS MONTANTS Seloncourt 25230	Plus de détails
AO459 AO462	Permis de construire	2017-06-2727/06/2017	Particuliers	229 m²	30 BI RUE DES COMBES Seloncourt 25230	Plus de détails
AN408 AN409	Permis de construire	2017-06-1515/06/2017	Particuliers	196 m²	12 RUE NEUVE LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC Seloncourt 25230	Plus de détails
AS116	Permis de construire	2017-08-0101/08/2017	Particuliers	104 m²	47 RUE DES CASERNES Seloncourt 25230	Plus de détails
AN403	Permis de construire	2017-09-2828/09/2017	Particuliers	142 m²	16 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AT63	Permis de construire	2018-01-2424/01/2018	Particuliers	0 m²	14 RUE D AUDINCOURT Seloncourt 25230	Plus de détails
AN400	Permis de construire	2017-09-2222/09/2017	Particuliers	144 m²	Seloncourt 25230	Plus de détails
AN397	Permis de construire	2017-11-0202/11/2017	Particuliers	93 m²	RUE NEUVE LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC - LOT 3 Seloncourt 25230	Plus de détails
AN396	Permis de construire	2017-12-2828/12/2017	Particuliers	125 m²	RUE NEUVE Seloncourt 25230	Plus de détails
AT617	Permis de construire	2018-02-0808/02/2018	Particuliers	40 m²	5 RUE DU CENTRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AN399	Permis de construire	2018-01-2323/01/2018	Particuliers	105 m²	8 RUE EUGENE PETIT Seloncourt 25230	Plus de détails
AT617	Permis de construire	2018-01-3131/01/2018	Particuliers	0 m²	5 RUE DU CENTRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AM145	Permis de construire	2018-04-1212/04/2018	Particuliers	435 m²	50 Rue Neuve Seloncourt 25230	Plus de détails
AB611	Permis de construire	2018-06-1111/06/2018	Particuliers	88 m²	RUE D AUDINCOURT Seloncourt 25230	Plus de détails
AM27	Permis de construire	2018-09-2727/09/2018	Particuliers	71 m²	64 RUE DU GEN LECLERC Seloncourt 25230	Plus de détails
AB645 AB656	Permis de construire	2018-10-0909/10/2018		823 m²	14 RUE JEAN-PIERRE PEUGEOT Seloncourt 25230	Plus de détails
AM145	Permis de construire	2018-09-1717/09/2018	Particuliers	149 m²	50 RUE NEUVE Seloncourt 25230	Plus de détails
AO459 AO462	Permis de construire	2018-09-0404/09/2018	Particuliers	122 m²	RUE DES COMBES Seloncourt 25230	Plus de détails
AN409	Permis de construire	2019-01-2222/01/2019	Particuliers	106 m²	RUE NEUVE Seloncourt 25230	Plus de détails
AM716	Permis de construire	2019-02-2121/02/2019	Particuliers	149 m²	RUE DE BERNE Seloncourt 25230	Plus de détails
AM90	Permis de construire	2019-03-1515/03/2019	Bailleurs sociaux SAI	386 m²	SOUS LE RANCHOT Seloncourt 25230	Plus de détails
AD557	Permis de construire	2019-04-0101/04/2019	Particuliers	144 m²	RUE DE DASLE Seloncourt 25230	Plus de détails
AB107 AV41	Permis de construire	2019-03-2121/03/2019	Particuliers	0 m²	RUE DES NOYERS Seloncourt 25230	Plus de détails
AT613	Permis de construire	2019-06-1414/06/2019		202 m²	4 RUE VIETTE Seloncourt 25230	Plus de détails
AN408	Permis de construire	2019-04-1818/04/2019	Particuliers	93 m²	RUE NEUVE LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC - LOT 13 Seloncourt 25230	Plus de détails
AN421	Permis de construire	2019-05-2727/05/2019	Particuliers	0 m²	95 RUE NEUVE Seloncourt 25230	Plus de détails
AL694	Permis de construire	2019-07-1919/07/2019	Particuliers	142 m²	62 RUE DE LA MELENNE Seloncourt 25230	Plus de détails
AL693	Permis de construire	2019-07-1919/07/2019	Particuliers	142 m²	60 RUE DE LA MELENNE Seloncourt 25230	Plus de détails
AD524	Permis de construire	2019-07-2626/07/2019	Particuliers	146 m²	11 RUE DE DASLE Seloncourt 25230	Plus de détails
AT540	Permis de construire	2019-08-2626/08/2019	Particuliers	0 m²	24 RUE VIETTE Seloncourt 25230	Plus de détails
AM113 AM114 AM209	Permis de construire	2019-09-2020/09/2019	Particuliers	148 m²	27 Rue du General Leclerc Seloncourt 25230	Plus de détails
AM737	Permis de construire	2019-10-1010/10/2019	NEOLIA Organismes HLM	1301 m²	SELONCOURT 25230	Plus de détails
AB645 AB656	Permis de construire	2019-11-2828/11/2019	SCI CARRARA	750 m²	14 RUE JEAN PIERRE PEUGEOT Seloncourt 25230	Plus de détails
AN240 AN242 AN419	Permis de construire	2020-01-1414/01/2020	NEOLIA Organismes HLM	1417 m²	CHAMPS MONTANTS Seloncourt 25230	Plus de détails
AB663	Permis de construire	2019-11-1515/11/2019	Particuliers	125 m²	41 RUE D AUDINCOURT Seloncourt 25230	Plus de détails
AB663	Permis de construire	2019-11-1515/11/2019	Particuliers	147 m²	4 BIS RUE DES NOYERS Seloncourt 25230	Plus de détails
AO471	Permis de construire	2019-11-2222/11/2019	Particuliers	92 m²	RUE DES SOURCES Seloncourt 25230	Plus de détails
AO467	Permis de construire	2020-01-2929/01/2020	Particuliers	137 m²	RUE DES SOURCES Seloncourt 25230	Plus de détails
AP23 AP24	Permis de construire	2020-04-3030/04/2020		1112 m²	POPAIN Seloncourt 25230	Plus de détails
AP25 AP26 AP27	Permis de construire	2020-04-3030/04/2020		741 m²	CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AB606	Permis de construire	2020-06-2626/06/2020		186 m²	68 RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230	Plus de détails
AO98	Permis de construire	2020-10-0909/10/2020	Particuliers	16 m²	1 1 RUE DES COMBES Seloncourt 25230	Plus de détails
AI221	Permis de construire	2020-09-2525/09/2020	Particuliers	103 m²	RUE LUCIEN QUELET Seloncourt 25230	Plus de détails
AV287	Permis de construire	2020-10-0101/10/2020	Particuliers	98 m²	8 RUE DES LONGERAIES Seloncourt 25230	Plus de détails
AO473	Permis de construire	2020-10-2121/10/2020	Particuliers	338 m²	2 BIS RUE SOUS GROS BOIS Seloncourt 25230	Plus de détails
AO466	Permis de construire	2020-10-2828/10/2020	Particuliers	142 m²	10 RUE DES SOURCES Seloncourt 25230	Plus de détails
AP173	Permis de construire	2021-02-1919/02/2021	Particuliers	111 m²	14 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP160	Permis de construire	2021-02-1919/02/2021	SCI de particuliers	111 m²	11 RUE DU MAQUIS DU LOMONT Seloncourt 25230	Plus de détails
AP165	Permis de construire	2021-02-1717/02/2021	Particuliers	111 m²	16 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP166	Permis de construire	2021-03-1111/03/2021	Particuliers	223 m²	LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP175	Permis de construire	2021-02-1616/02/2021	Particuliers	162 m²	37 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP158	Permis de construire	2021-03-0404/03/2021	Particuliers	147 m²	2 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 14 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP159	Permis de construire	2021-02-1717/02/2021	Particuliers	111 m²	13 RUE DU MAQUIS DU LOMONT Seloncourt 25230	Plus de détails
AP155	Permis de construire	2021-02-1616/02/2021	Particuliers	149 m²	11 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP154	Permis de construire	2021-02-1717/02/2021	Particuliers	149 m²	13 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP171	Permis de construire	2021-03-1111/03/2021	SCI HANOI SCI ou autres supports de programmes de construction	111 m²	10 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 29 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP150	Permis de construire	2021-03-0404/03/2021	Particuliers	149 m²	21 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 6 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP153	Permis de construire	2021-02-1818/02/2021	SCI de particuliers	99 m²	15 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AV175 AV176	Permis de construire	2021-03-0404/03/2021	Particuliers	145 m²	RUE DU CLAIR SOLEIL Seloncourt 25230	Plus de détails
AP151	Permis de construire	2021-03-0404/03/2021	Particuliers	130 m²	19 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP156	Permis de construire	2021-02-1818/02/2021	Particuliers	181 m²	9 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP157	Permis de construire	2021-02-2323/02/2021	CLOS CHAMPETRE	202 m²	7 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP152	Permis de construire	2021-03-1414/03/2021	Particuliers	130 m²	17 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP148	Permis de construire	2021-03-2323/03/2021	Particuliers	147 m²	25 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 4 SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP145	Permis de construire	2021-04-0202/04/2021	Particuliers	211 m²	31 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 1 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP167 AP168	Permis de construire	2021-05-0606/05/2021	IMG	334 m²	12 RUE DU MAQUIS DU LOMONT SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP177	Permis de construire	2021-05-0303/05/2021	Particuliers	142 m²	33 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 35 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP174	Permis de construire	2021-04-0202/04/2021	Particuliers	157 m²	39 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 32 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP161	Permis de construire	2021-04-2626/04/2021	CLOS CHAMPETRE	336 m²	RUE DU MAQUIS DU LOMONT SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP162	Permis de construire	2021-09-2727/09/2021		735 m²	3 CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP176	Permis de construire	2021-06-0303/06/2021	Particuliers	149 m²	35 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 34 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP146	Permis de construire	2021-06-1515/06/2021	Particuliers	227 m²	29 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 2 Seloncourt 25230	Plus de détails
AP147	Permis de construire	2021-05-2626/05/2021	Particuliers	156 m²	27 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AP169	Permis de construire	2021-07-0101/07/2021	Particuliers	135 m²	6 RUE DES CHAMPS AU PRETRE LOTISSEMENT LE CLOS CHAMPETRE - LOT 27 Seloncourt 25230	Plus de détails
AO474	Permis de construire	2021-06-0101/06/2021	Particuliers	117 m²	8 BIS RUE DES SOURCES SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP170	Permis de construire	2021-06-2727/06/2021	Particuliers	111 m²	8 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AM642	Permis de construire	2021-10-0505/10/2021		0 m²	97 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP172	Permis de construire	2021-08-1919/08/2021	Particuliers	102 m²	12 RUE DES CHAMPS AU PRETRE Seloncourt 25230	Plus de détails
AL647 AL648	Permis de construire	2021-10-1919/10/2021	Particuliers	191 m²	24 Bi Rue des Minimes SELONCOURT 25230	Plus de détails
AB447 AB591	Permis de construire	2021-10-0606/10/2021	Particuliers	89 m²	RUE DES BESSOTS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AR440	Permis de construire	2021-11-2424/11/2021	Particuliers	81 m²	26 RUE DE PAUPIN SELONCOURT 25230	Plus de détails
AO473	Permis de construire	2021-11-2424/11/2021	Particuliers	149 m²	RUE SOUS GROS BOIS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AT288 AT290 AT630	Permis de construire	2022-01-2727/01/2022	HABITAT 25 Organismes HLM	1019 m²	30 RUE VIETTE SELONCOURT 25230	Plus de détails
AM228	Permis de construire	2022-01-2727/01/2022	SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	81 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230	Plus de détails
AM642	Permis de construire	2022-02-0303/02/2022	Organismes HLM	121 m²	9 RUE DE LA LANNE DESSUS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AP149	Permis de construire	2022-01-2525/01/2022	Particuliers	147 m²	23 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230	Plus de détails
AT614	Permis de construire	2022-01-0606/01/2022	Particuliers	127 m²	RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230	Plus de détails
AB598	Permis de construire	2022-02-0909/02/2022	MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH	588 m²	2 RUE DES NOYERS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AV265 AV267	Permis de construire	2022-04-1111/04/2022	Particuliers	105 m²	GUENELOU SELONCOURT 25230	Plus de détails
AH216	Permis de construire	2022-06-2323/06/2022	Particuliers	0 m²	26 RUE DE CHARMOIS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AT737	Permis de construire	2022-06-0808/06/2022	Particuliers	141 m²	RUE DES VERGERS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AS550 AS553	Permis de construire	2022-07-1313/07/2022	Particuliers	101 m²	Rue manet SELONCOURT 25230	Plus de détails
AB87	Permis de construire	2022-11-0808/11/2022	ORFEO SCI ou autres supports de programmes de construction	106 m²	33 rue Audincourt SELONCOURT 25230	Plus de détails
AB673	Permis de construire	2023-04-1111/04/2023	Particuliers	93 m²	8 B RUE DES BESSOTS SELONCOURT 25230	Plus de détails
AV111 AV291	Permis de construire	2023-12-0808/12/2023	Particuliers	114 m²	Rue des longeraies SELONCOURT 25230	Plus de détails
AT451 AT564	Déclaration préalable de travaux	2016-06-2323/06/2016	Particuliers	18 m²	16 RUE DE LA CHENEVIERE Seloncourt 25230	Plus de détails
AB593	Déclaration préalable de travaux	2016-12-2727/12/2016	Particuliers	10 m²	92 RUE D'AUDINCOURT Seloncourt 25230	Plus de détails
AT739	Déclaration préalable de travaux	2023-03-2121/03/2023	Particuliers	0 m²	53 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230	Plus de détails
AT749	Déclaration préalable de travaux	2023-11-2121/11/2023	SCI LCD SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	53 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Seloncourt

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Seloncourt ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Seloncourt depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Seloncourt, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.