Permis de construire n° PC 02553915A0008 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553915A0008

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

CARE

Adresse du terrain

53 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

25/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 599

Superficie du terrain

1957 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

DénominationCARE

SIRET43131122400023

SIREN431311224

Code postal25400

LocalitéAUDINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse53 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 599

Superficie terrain1957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.