Déclaration préalable de travaux n° DP 02553914A0077 à Seloncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553914A0077

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 37

Superficie du terrain

455 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/02/2015

Ouverture du chantier19/03/2015

Achèvement des travaux09/05/2015

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse8 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 37

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.