Permis de construire n° PC 02553919A0015 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553919A0015

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 737

Superficie du terrain

3740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/10/2019

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseSELONCOURT 25230

ParcellesAM 737

Superficie terrain3740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont collectifs17

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces11

Surface habitable créée1301 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.