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Permis de construire
N° PC 02553915A0015
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
SCI LES COSSIES
Adresse du terrain
17 ET RUE VIETTE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 128 · AT 129
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
394 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/04/2016
Ouverture du chantier12/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES COSSIES
SIRET80996874600010
SIREN809968746
Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse17 ET RUE VIETTE SELONCOURT 25230
ParcellesAT 128 · AT 129
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable avant801 m²
Surface habitable créée394 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.