Permis de construire
N° PC 02553922A0012
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
ORFEO
Adresse du terrain
33 RUE AUDINCOURT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 87
Superficie du terrain
1870 m²
Surface locaux créée
369 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022
Ouverture du chantier06/03/2023

👤Demandeur

DénominationORFEO
SIRET91808853500011
SIREN918088535
Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse33 RUE AUDINCOURT SELONCOURT 25230
ParcellesAB 87
Superficie terrain1870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux créée369 m²
Surface locaux démolie114 m²
Surface commerce créée218 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.