Permis de construire n° PC 02553916A0010 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553916A0010

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

SCI AGIMMO

Adresse du terrain

47 RUE DE BERNE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 234

Superficie du terrain

4195 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/06/2017

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier27/09/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI AGIMMO

SIRET81105173900019

SIREN811051739

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse47 RUE DE BERNE SELONCOURT 25230

ParcellesAM 234

Superficie terrain4195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant330 m²

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.