Permis de construire n° PC 02553915A0009 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553915A0009

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Adresse du terrain

34 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

06/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 224 · AM 291 · AM 343

Superficie du terrain

6816 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/04/2016

Ouverture du chantier15/04/2016

👤Demandeur

DénominationL'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

SIRET33405564700575

SIREN334055647

Code postal75015

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse34 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230

ParcellesAM 224 · AM 291 · AM 343

Superficie terrain6816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1412 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1412 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.