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Permis de construire
N° PC 02553921A0008
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
CLOS CHAMPETRE
Adresse du terrain
7 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 157
Superficie du terrain
887 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
202 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/02/2021
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux10/09/2023

👤Demandeur

DénominationCLOS CHAMPETRE
SIRET88488020400018
SIREN884880204
Code postal25600
LocalitéVIEUX CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse7 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230
ParcellesAP 157
Superficie terrain887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée202 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.