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Permis de construire
N° PC 02553921A0023
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SELONCOURT
Adresse du terrain
136 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 699 · AT 701
Superficie du terrain
3417 m²
Surface locaux créée
118 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2021
Ouverture du chantier18/10/2021
Achèvement des travaux30/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SELONCOURT
SIRET21250539000014
SIREN212505390
Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse136 RUE DU GEN LECLERC SELONCOURT 25230
ParcellesAT 699 · AT 701
Superficie terrain3417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1460 m²
Surface locaux créée118 m²
Surface publique avant1460 m²
Surface publique créée118 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.