Permis de construire n° PC 02553920A0037 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553920A0037

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BERNE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

28/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 206 · AL 208 · AL 268

Superficie du terrain

1018 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/01/2021

👤Demandeur

Code postal25310

LocalitéHERIMONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseBERNE SELONCOURT 25230

ParcellesAL 206 · AL 208 · AL 268

Superficie terrain1018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface commerce avant637 m²

Surface commerce créée232 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.