Permis de construire n° PC 02553920A0003 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553920A0003

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

POPAIN SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

30/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 23 · AP 24

Superficie du terrain

12892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/04/2020

Ouverture du chantier09/12/2020

Achèvement des travaux14/11/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdressePOPAIN SELONCOURT 25230

ParcellesAP 23 · AP 24

Superficie terrain12892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 4 pièces12

Surface habitable créée1112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.