Permis de construire
N° PC 02553917A0010
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
SCI BEAUREPAIRE DOILLON
Adresse du terrain
9002 IMP DE LA BERNOISE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 512 · AL 513
Superficie du terrain
2433 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/06/2017
Ouverture du chantier11/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI BEAUREPAIRE DOILLON
SIRET50878428700015
SIREN508784287
Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse9002 IMP DE LA BERNOISE SELONCOURT 25230
ParcellesAL 512 · AL 513
Superficie terrain2433 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.