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Permis de construire
N° PC 02553917A0028
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
24/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 63
Superficie du terrain
4133 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/01/2018
Ouverture du chantier14/02/2018

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse14 RUE D AUDINCOURT SELONCOURT 25230
ParcellesAT 63
Superficie terrain4133 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant525 m²
Surface locaux transformée364 m²
Surface commerce avant364 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.