Permis de construire n° PC 02553916A0017 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553916A0017

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

19 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

05/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 110 · AM 111 · AM 112

Superficie du terrain

6188 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse19 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230

ParcellesAM 110 · AM 111 · AM 112

Superficie terrain6188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)43

dont collectifs43

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces23

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée3110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.