Permis de construire n° PC 02553915A0011 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553915A0011

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE LA COTE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

06/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 117

Superficie du terrain

2036 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/11/2015

Ouverture du chantier10/12/2015

Achèvement des travaux02/02/2017

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse21 RUE DE LA COTE SELONCOURT 25230

ParcellesAS 117

Superficie terrain2036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.