Permis de construire n° PC 02553922A0019 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553922A0019

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 B RUE DES BESSOTS SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

11/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 673

Superficie du terrain

3524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

← Toutes les autorisations à Seloncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/04/2023

Ouverture du chantier07/08/2023

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse8 B RUE DES BESSOTS SELONCOURT 25230

ParcellesAB 673

Superficie terrain3524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.