Déclaration préalable de travaux n° DP 02553913A0044 à Seloncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553913A0044

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE ALFRED FOCT SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

20/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 383 · AD 493 · AD 483

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/11/2013

Ouverture du chantier20/03/2014

Achèvement des travaux10/11/2014

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse10 RUE ALFRED FOCT SELONCOURT 25230

ParcellesAD 383 · AD 493 · AD 483

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface agricole créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.