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Permis d'aménager
N° PA 02553922A0001
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 B RUE DES BESSOTS SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 447 · AB 591
Superficie du terrain
5525 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation12/09/2022
Ouverture du chantier12/10/2022
Achèvement des travaux02/01/2023

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse8 B RUE DES BESSOTS SELONCOURT 25230
ParcellesAB 447 · AB 591
Superficie terrain5525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.