Permis de construire
N° PC 0255392500011
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
WELCOME 1
Adresse du terrain
20 TE RUE DES VIGNOTTES SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
06/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 554 · AD 96
Superficie du terrain
1641 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
843 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/10/2025

👤Demandeur

DénominationWELCOME 1
SIRET99290038100011
SIREN992900381
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse20 TE RUE DES VIGNOTTES SELONCOURT 25230
ParcellesAD 554 · AD 96
Superficie terrain1641 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée843 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.