Permis de construire n° PC 02553921A0033 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553921A0033

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

19/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 172

Superficie du terrain

508 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/08/2021

Ouverture du chantier04/01/2022

👤Demandeur

Code postal25550

LocalitéBAVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse12 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230

ParcellesAP 172

Superficie terrain508 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.