Permis de construire n° PC 02553913A0006 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553913A0006

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

FORIMMO 21

Adresse du terrain

29 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

12/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 714 · AT 709 · AT 710

Superficie du terrain

1948 m²

Logements créés

Surface habitable créée

284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/10/2013

Ouverture du chantier19/08/2014

👤Demandeur

DénominationFORIMMO 21

SIRET45069561400021

SIREN450695614

Code postal25400

LocalitéEXINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse29 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 714 · AT 709 · AT 710

Superficie terrain1948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée284 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.