Déclaration préalable de travaux n° DP 02553921A0078 à Seloncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553921A0078

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

ADAPEI DU DOUBS

Adresse du terrain

34 RUE DE PAUPIN SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 127

Superficie du terrain

20909 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationADAPEI DU DOUBS

SIRET79174781900013

SIREN791747819

Code postal25020

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse34 RUE DE PAUPIN SELONCOURT 25230

ParcellesAP 127

Superficie terrain20909 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux transformée142 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.