Permis de construire n° PC 02553918A0016 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553918A0016

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

SODALIS 2

Adresse du terrain

28 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 224 · AM 286 · AM 291

Superficie du terrain

7511 m²

Surface locaux créée

619 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

👤Demandeur

DénominationSODALIS 2

SIRET81095636700017

SIREN810956367

Code postal91070

LocalitéBONDOUFLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse28 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230

ParcellesAM 224 · AM 286 · AM 291

Superficie terrain7511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1438 m²

Surface locaux créée619 m²

Surface commerce avant1438 m²

Surface commerce créée619 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.