Permis de construire
N° PC 02553921A0049
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
MECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH
Adresse du terrain
2 RUE DES NOYERS SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 598
Superficie du terrain
1385 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
588 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationMECAREX ETABLISSEMENTS A. HERTSCHUH
SIRET67558034400017
SIREN675580344
Code postal67700
LocalitéOTTERSWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse2 RUE DES NOYERS SELONCOURT 25230
ParcellesAB 598
Superficie terrain1385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée588 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.