Déclaration préalable de travaux
N° DP 02553924A0041
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 RUE NEUVE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 785
Superficie du terrain
528 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse68 RUE NEUVE SELONCOURT 25230
ParcellesAM 785
Superficie terrain528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.