Permis de construire n° PC 02553915A0012 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553915A0012

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA COTE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

30/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 502

Superficie du terrain

941 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt10/08/2018

Date d'autorisation30/07/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

Achèvement des travaux10/08/2018

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéSELONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse9 RUE DE LA COTE SELONCOURT 25230

ParcellesAS 502

Superficie terrain941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.