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Permis de construire
N° PC 02553919A0017
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
SCI CARRARA
Adresse du terrain
14 RUE JEAN PIERRE PEUGEOT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 645 · AB 656
Superficie du terrain
1197 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
750 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019
Ouverture du chantier15/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CARRARA
SIRET84439538400010
SIREN844395384
Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse14 RUE JEAN PIERRE PEUGEOT SELONCOURT 25230
ParcellesAB 645 · AB 656
Superficie terrain1197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels2
dont collectifs10
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces9
Surface habitable créée750 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.