Permis de construire n° PC 02553919A0005 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553919A0005

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES NOYERS SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 107 · AV 41

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/03/2019

Ouverture du chantier15/05/2019

👤Demandeur

Code postal25700

LocalitéVALENTIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

AdresseRUE DES NOYERS SELONCOURT 25230

ParcellesAB 107 · AV 41

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant162 m²

Surface habitable issue de transfo162 m²

Surface habitable transformée162 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.