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Permis de construire
N° PC 02553921A0043
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
30 RUE VIETTE SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 288 · AT 290 · AT 630
Superficie du terrain
2146 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1019 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/01/2022
Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET27250001800010
SIREN272500018
Code postal25041
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse30 RUE VIETTE SELONCOURT 25230
ParcellesAT 288 · AT 290 · AT 630
Superficie terrain2146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces10
Surface habitable avant195 m²
Surface habitable créée1019 m²
Surface habitable démolie195 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.