Permis de construire n° PC 02553920A0017 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553920A0017

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE SOUS GROS BOIS SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

21/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 473

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

338 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/10/2020

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéVOUJEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse2 BIS RUE SOUS GROS BOIS SELONCOURT 25230

ParcellesAO 473

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée338 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.