Permis de construire
N° PC 02553913A0008
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
SCI BURIMMO - HR 21
Adresse du terrain
136 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 518P · AT 625P
Superficie du terrain
394 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI BURIMMO - HR 21
SIRET53916010100017
SIREN539160101
Code postal25400
LocalitéEXINCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse136 RUE DU GENERAL LECLERC SELONCOURT 25230
ParcellesAT 518P · AT 625P
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée494 m²
Surface commerce créée494 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.