Permis de construire n° PC 02553920A0039 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553920A0039

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

17/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 154

Superficie du terrain

525 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation17/02/2021

Ouverture du chantier15/03/2021

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéBONDEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse13 RUE DES CHAMPS AU PRETRE SELONCOURT 25230

ParcellesAP 154

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.