Permis de construire n° PC 02553917A0034 à Seloncourt

Permis de construire

N° PC 02553917A0034

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU CENTRE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

08/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 617

Superficie du terrain

740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

← Toutes les autorisations à Seloncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/02/2018

👤Demandeur

Code postal25600

LocalitéNOMMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse5 RUE DU CENTRE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 617

Superficie terrain740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.