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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02553922A0044
Ville de Seloncourt · 25230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE EUGENE PETIT SELONCOURT 25230
Date d'autorisation
10/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 410
Superficie du terrain
683 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/06/2022
Ouverture du chantier10/11/2022
Achèvement des travaux25/09/2023

👤Demandeur

Code postal25230
LocalitéSELONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSeloncourt (25539)
Code postal25230
Adresse5 RUE EUGENE PETIT SELONCOURT 25230
ParcellesAN 410
Superficie terrain683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.