Déclaration préalable de travaux n° DP 02553922A0088 à Seloncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553922A0088

Ville de Seloncourt · 25230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 739

Superficie du terrain

184 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal25230

LocalitéVANDONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSeloncourt (25539)

Code postal25230

Adresse53 RUE DE LA PALE SELONCOURT 25230

ParcellesAT 739

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.